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En vigueur ANX 4 · 15/09/1993

Annexe 4 à la circulaire aux intermédiaires agrées n°93-14 du 15 septembre 1993 :Déclaration mensuelle des encours de placement de l’opérateur

Mois : 1 à 12 Année : N I.A : code I.A     Encours des placements en devises de l'opérateur Dénomination de l’opérateur Matricule fiscal Code devises Journée 1 Journée 2 Journée 3 Journée 4 Jour

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