L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX 3 · 15/09/1993

Annexe 3 à la circulaire aux intermédiaires agrées n°93-14 du 15 septembre 1993 :Déclaration mensuelle des ventes de devises contre dinars

Mois : 1 à 12 Année : N I.A : code I.A     Contre valeur en dinar des montants des ventes de devises effectuées en faveur de l'opérateur Dénomination de l’opérateur Matricule fiscal Journée 1 Journée 2 Journ&eacu

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.