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En vigueur ANX 2 · 15/09/1993

Annexe 2 à la circulaire aux intermédiaires agrées n°93-14 du 15 septembre 1993 :Déclaration mensuelle des soldes des comptes professionnels en devises

Mois : 1 à 12 Année : N I.A : code I.A     Solde du compte en Dénomination du début de journée titulaire du compte Matricule fiscal RIB du compte Code devise du compte Journée 1 Journée 2 Journée 3

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