En vigueur Cir 21/2011 · 26/12/2011

Circulaire aux intermédiaires agrées n°2011-21 du 26 décembre 2011 : Comptes en dinar tunisien destinés aux personnes physiques non-résidentes de nationalité libyenne

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Objet : Comptes en dinar tunisien destinés aux personnes physiques non-résidentes de nationalité libyenne. Article 1 er Les personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne peuvent se faire ouvrir librement sur les livres des Intermédiaires Agréés des comptes en dinar tunisien.

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