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En vigueur ANX 3 · 03/03/2008

Annexe 3 à la circulaire aux banques intermédiaires agrées n°2008-04 du 03 mars 2008 : Modèle de déclaration de fermeture d’un bureau de change

Banque Intermédiaire Agréé : Modèle de déclaration de fermeture d’un bureau de change Date d’ouverture :……………………………………………………………….

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