Convention

Convention entre le gouvernement de la republique tunisienne et le gouvernement de la republique populaire de chine tendant a eviter la double imposition et a prévenir l’evasion fiscale en matiere d'impots sur le revenu

إتـــفـــــاقـــــيــة بـيـن حكومة الجــمهورية الــتونــسية و حكومة جمهورية الصين الشعبية بـشـأن تجنب الإزدواج الضريبي ومنع التهرب الجبائي في مادة الضرائب على الدخل

C N I / Chine / 200325 août 2003

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Afficher l'extrait en texte

Le Gouvernement de la République Tunisienne et Le Gouvernement de la République Populaire de Chine. Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus d

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.