Loi
Loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, portant promulgation du code des organismes de placement collectif
قانون عدد 83 لسنة 2001 مؤرخ في 24 جويلية 2001 يتعلق بإصدار مجلة مؤسسات التوظيف الجماعي
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2012-890 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 de la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011-99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des conditions de leurs interventions
- Décret n° 2012-2945 du 27 novembre 2012, portant application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement, et l'article 22 quinquies du code des organismes de placement collectif
- Loi n° 1995-87 du 30 octobre 1995, modifiant et complétant la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement
- Loi n° 94-118 du 14 novembre 1994, complétant la loi n° 92 - 107 du 16 novembre 1992, portant institution de nouveaux produits financiers pour la mobilisation de l'épargne
- Loi n° 92-113 du 23 novembre 1992, modifiant la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 sur les sociétés d'investissement