Régime fiscal d'un bureau de liaison étranger

مذكرة خاصة عدد 352 بتاريخ 09 مارس 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي   ( DGELF )  « تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه طلب بعض التوضيحات لفائدة حريفكم ABC الذي ينشط بتونس بوصفه مكتب ربط، وذلك بمقتضى بطاقة تاجر مسلمة له من طرف وزارة التجارة ويتمثل نشاطه في : - تقديم المساعدة الفنية (مراقبة الجودة)، - الم

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Textes qui citent ce texte 1

• Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche Note commune · 1 janvier 2003

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