Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 5 mai 2026, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations dans la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Baraka »
قرار من الوزير المكلف بتسيير وزارة الصناعة والمناجم والطاقة بصفة وقتية مؤرخ في 5 ماي 2026 يتعلق بالترخيص في الإحالة الكلية للحقوق والالتزامات في امتياز استغلال المحروقات الذي يعرف بامتياز الاستغلال "بركة"
ART 05/05/2026·5 mai 2026·JORT n° 46 du 8 mai 2026
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du
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Loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux (non disponible)
Loi n° 87-9 du 6 mars 1987,portant modification de décret-loi n° 85 - 9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux (non disponible)