Prise de position

Régime de TVA des publications périodiques contenant des insertions publicitaires

نظام الأداء على القيمة المضافة للنشريات الدورية التي تحتوي على إدراج الإشهار والإعلانات

P P 1537/20026 novembre 2002

مذكرة خاصة عدد 1537 بتاريخ 6 نوفمبر 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي طلبتم بمقتضاه إعفاء عملية طبع وتركيب مجلة ABC من الأداء على القيمة المضافة، يشرفني أن أحيطكم علما أنه طبقا لأحكام الفقرة "أ" من العدد 19 من الجدول "أ" الملحق

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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