مذكرة خاصة عدد 201 بتاريخ 01 فيفري 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) " تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي طلبتم بمقتضاه معرفة نسب الأداء على القيمة المضافة المطبقة على الخدمات التالية : - إصدار شهادات المصاقة إيزو - التكوين والمساعدة - تشخيص برامج التأهيل - الإستشارات
Prise de position
Taux de TVA applicables aux études, consultations, formation, assistance et diagnostic les programmes de mise à niveau
نسب الأداء على القيمة المضافة المطبقة على الخدمات إصدار شهادات المصاقة إيزو، التكوين والمساعدة ، تشخيص برامج التأهيل، الإستشارات و الدراسات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- TVA applicable à l'activité de formation et des études
- TVA applicable à des opérations de diagnostic et de mise en place d’un plan opérationnel pour la promotion d’un centre de formation
- Taux de TVA applicables à certains produits informatiques
- Taux de TVA applicables pour certains articles informatiques et bureautiques
- Taux de TVA applicables à certains produits, matériel et services