Décret
Décret n° 2014-4563 du 29 décembre 2014, portant octroi de la deuxième tranche au titre de l'année 2015, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire
أمر عدد 4563 لسنة 2014 مؤرخ في 29 ديسمبر 2014 يتعلق بإسناد القسط الثاني بعنوان سنة 2015 من الزيادة الجملية في مقادير منحة العمل كامل الوقت لفائدة السلك الطبي الاستشفائي الصحي
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique