Arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes dans le secteur des industries des matériaux de construction
قرار من وزير الصناعة مؤرخ في 9 جانفي 2013 يتعلق بإلغاء الصبغة الإجبارية عن مواصفات تونسية في قطاع صناعات مواد البناء
ART 09/01/2013·9 janvier 2013·JORT n° 15 du 19 février 2013
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- Arrêté du ministre de l’industrie du 16 avril 2013 (Modification au niveau de l'annexe )
- Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2015 (Modification au niveau de l'annexe )
Le ministre de l’industrie,
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