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Arrêté En vigueur ART 09/01/2013 · 09/01/2013

Arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes dans le secteur des industries des matériaux de construction

Modifié par : - Arrêté du ministre de l’industrie du 16 avril 2013 (Modification au niveau de l'annexe ) - Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2015 (Modification au niveau de l'annexe ) Le ministre de l’industrie,

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