Décret
Décret n° 2014-4588 du 31 décembre 2014, modifiant le décret n° 84-1026 du 4 septembre 1984, portant institution d'une indemnité de zone rurale, accordée à certains enseignants de l'enseignement primaire du ministère de la jeunesse et des sports
أمر عدد 4588 لسنة 2014 مؤرخ في 31 ديسمبر 2014 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 1026 لسنة 1984 المؤرخ في 4 سبتمبر 1984 المتعلق بإحداث منحة الريف المخولة لبعض رجال التعليم الابتدائي بوزارة الشباب والرياضة
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif