Sommaire
Lois
Loi n° 2026-7 du 22 avril 2026, portant approbation de la convention de prêt conclue le 16 octobre 2025 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de rénovation et de développement des lignes ferroviaires destinées au transport du phosphate
Décrets et arrêtés
Présidence de la République
Décret n° 2026-55 du 22 avril 2026, portant ratification de la convention de prêt conclue le 16 octobre 2025 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de rénovation et de développement des lignes ferroviaires destinées au transport du phosphate
Ministère des Affaires Sociales
Nomination du président directeur général de la Caisse nationale de la sécurité sociale
Nomination du président directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Cessation de fonctions
Ministère des Technologies de la Communication
Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'Office national des postes
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Décret n° 2026-58 du 22 avril 2026, portant homologation des procèsverbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat à la délégation de Foussana du gouvernorat de Kasserine
Ministère des Affaires Religieuses
Nomination de sous-directeurs
Nomination de chefs de services