Décret Texte consolidé
Décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office National du Tourisme Tunisien
امر عدد 977 لسنة 1976 مؤرخ في 11 نوفمبر 1976 يتعلق بضبط مشمولات و اساليب تسيير الديوان القومي التونسي للسياحة
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Textes visés 3
- Arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’agence de voyages de catégorie«A»
- Décret n° 86-89 du 8 janvier 1986, complétant le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'office national du tourisme tunisien
- Décret n° 83-930 du 13 octobre 1983, portant modification du décret n° 76-977 du 11 novembre 1976 fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office National du Tourisme Tunisien