Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 96 -1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.