Annexe au décret n° 2025-344 du 11 juillet 2025 : Les critères techniques et les barèmes de bonifications et réfactions appliquées à l’orge et au triticale
ملحــق للأمر عدد 344 لسنة 2025 المؤرّخ في 11 جويلية 2025 : الخاصيات الفنية ومقاييس التنفيلات والتنقيصات المطبقة على الشعير والتريتيكال
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Page 1656 Journal Officiel de la République Tunisienne — 14 juillet 2025 N° 89 ANNEXE Les critères techniques et les barèmes de bonifications et réfactions appliquées à l’orge et au triticale A/ critères techniques : 1) Pour l’orge : Le prix de base de l’orge s’entend pour l’orge d’un poids spécifique compris entre 58,500 kg et 58,999 kg rendu sur wagon-gare ou à l’office des céréales et aux collecteurs dans la localité la plus proche du lieu de production ou pour parité de ces conditions. 2) Pour le triticale : Le prix de base du triticale s’entend pour un triticale rendu sur wagon-gare ou à l’Office des céréales et aux collecteurs dans la localité la plus proche du lieu de production ou pour parité de ces conditions. B/ Barème des bonifications et des réfactions : Les bonifications et réfactions à apporter aux prix de base sont calculées pour l’orge et le triticale selon les barèmes prévus aux tableaux A et B désignés infra. Aux cas où un même grain offre à la fois plusieurs défauts faisant l’objet de réfactions (exemple grains à la fois cassés et boutés) seule la réfaction la plus forte est appliquée.
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N° 89 Journal Officiel de la République Tunisienne — 14 juillet 2025 Page 1657 TA B L E A U - A - (ORGE) BONIFICATIONS (à payer en plus <+>) R E F A C T I O N S (à payer en moins < - > ) I / Pour poids Spécifique : de 59,000 à 59,499 kg : 3/1000 du prix de base/ql 59,500 à 59,999 kg : 6/1000 du prix de base/ql 60,000 à 60,499 kg : 9/1000 du prix de base/ql 60,500 à 60,999 kg : 12/1000 du prix de base/ql 61,000 à 61,499 kg : 15/1000 du prix de base/ql 61,500 à 61,999 kg : 18/1000 du prix de base/ql 62,000 à 62,499 kg : 21/1000 du prix de base/ql 62,500 à 62,999 kg : 24/1000 du prix de base/ql 63,000 à 63,499 kg : 27/1000 du prix de base/ql 63,500 à 63,999 kg : 30/1000 du prix de base/ql 64,000 à 64,499 kg : 33/1000 du prix de base/ql 64,500 à 64,999 kg : 36/1000 du prix de base/ql 65,000 à 65,499 kg : 39/1000 du prix de base/ql 65,500 à 65,999 kg : 42/1000 du prix de base/ql Au-delà, bonification progressive de 2/1000 du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes. 1 / Pour Poids Spécifique : de 58,499 à 58,000 kg : 3,5/1000 du prix de base/ql 57,999 à 57,500 kg : 7,0/1000 du prix de base/ql 57,499 à 57,000 kg : 10,5/1000 du prix de base/ql 56,999 à 56,500 kg : 14,0/1000 du prix de base/ql 56,499 à 56,000 kg : 17,5/1000 du prix de base/ql 55,999 à 55,500 kg : 21,0/1000 du prix de base/ql Et ainsi de suite réfaction de 3,5/1000 du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes. 2/ Pour impuretés : Tolérance : - Matière inertes et graines sans valeur y compris flacons de charbon : 1% - Graines étrangères : 1% Au-delà, réfaction comme suit : Pourcentage d’impuretés Matières inertes Graines étrangères 1,01 à 1,50 1,51 à 2,00 2,01 à 2,50 2,51 à 3,00 3,01 à 3,50 3,51 à 4,00 4,01 à 4,50 4,51 à 5,00 3,5/1000 du prix de base/ql 7,0/1000 du prix de base/ql 10,5/1000 du prix de base/ql 14,0/1000 du prix de base/ql 17,5/1000 du prix de base/ql 21,0/1000 du prix de base/ql 24,5/1000 du prix de base/ql 28,0/1000 du prix de base/ql 1,75/1000 du prix de base/ql 3,50/1000 du prix de base/ql 5,25/1000 du prix de base/ql 7,00/1000 du prix de base/ql 8,75/1000 du prix de base/ql 10,50/1000 du prix de base/ql 12,25/1000 du prix de base/ql 14,00/1000 du prix de base/ql 5,01 à 5,50 5,51 à 6,00 6,01 à 6,50 6,51 à 7,00 35,0/1000 du prix de base/ql 42,0/1000 du prix de base/ql 49,0/1000 du prix de base/ql 56,0/1000 du prix de base/ql 17,50/1000 du prix de base/ql 21,00/1000 du prix de base/ql 24,50/1000 du prix de base/ql 28,00/1000 du prix de base/ql Au-delà de 7% la réfaction à appliquer sera fixée d’un commun accord entre acheteur et vendeur. 3/ Pour grains attaqués par les déprédateurs : Tolérance : 0% Réfaction de 3,5/1000 du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 0,50%
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Page 1658 Journal Officiel de la République Tunisienne — 14 juillet 2025 N° 89 TABLEAU - B –(TRITICALE) REFACTIONS ( à payer en moins < - > ) 1/ Pour impuretés : Tolérance : - Matière inertes et grains sans valeur y compris flocons de charbon : 1% - Graines étrangères : 1% Au-delà, réfaction comme suit : Pourcentage d’impuretés Graines étrangères Matières inertes 1,01 à 1,50 1,51 à 2,00 2,01 à 2,50 2,51 à 3,00 3,01 à 3,50 3,51 à 4,00 4,01 à 4,50 4,51 à 5,00 1,75/1000 du prix de base/ql 3,50/1000 du prix de base/ql 5,25/1000 du prix de base/ql 7,00/1000 du prix de base/ql 8,75/1000 du prix de base/ql 10,50/1000 du prix de base/ql 12,25/1000 du prix de base/ql 14,00/1000 du prix de base/ql 3,5/1000 du prix de base/ql 7,0/1000 du prix de base/ql 10,5/1000 du prix de base/ql 14,0/1000 du prix de base/ql 17,5/1000 du prix de base/ql 21,0/1000 du prix de base/ql 24,5/1000 du prix de base/ql 28,0/1000 du prix de base/ql 5,01 à 5,50 5,51 à 6,00 6,01 à 6,50 6,51 à 7,00 17,50/1000 du prix de base/ql 21,00/1000 du prix de base/ql 24,50/1000 du prix de base/ql 28,00/1000 du prix de base/ql 35,0/1000 du prix de base/ql 42,0/1000 du prix de base/ql 49,0/1000 du prix de base/ql 56,0/1000 du prix de base/ql Au-delà de 7% la réfaction sera fixée d’un commun accord entre acheteur et vendeur. 2/ Pour les grains attaqués par les déprédateurs : Tolérance : 0 % Réfaction de 3,5/1000 du prix de base/ql par tranche ou fraction de tranche de 0,5% 3/ Pour les graines étrangères (orge, avoine...) : Tolérance : 1% Au-delà, réfaction comme suit : De 1 à 10% réfaction de 3,5/1000 du prix de base/ql et par tranche ou fraction de tranche de 1% Au-delà de 10% la réfaction est fixée d’un commun accord entre acheteur et vendeur.
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.