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Code des organismes de placement collectif 2019 : Titre 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières : Chapitre 2 : Les fonds communs de placement en valeurs mobilières

مجلة مؤسسات التوظيف الجماعي 2019 : العنوان الأول : مؤسسات التوظيف الجماعي في الأوراق المالية : الباب الثاني : الصناديق المشتركة للتوظيف في الأوراق المالية

Code O P C 2019/Titre 1/CH 21 janvier 2019

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Article 10 Le fonds commun de placement en valeurs mobilières est une copropriété de valeurs mobilières. Le fonds commun de placement en valeurs mobilières n'a pas la personnalité morale. Les dispositions du code des droits réels relatives à l'indivision ainsi que les dispositio

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Textes qui citent ce texte 1

Décret gouvernemental n° 2018-748 du 7 septembre 2018, complétant le décret n° 2001 - 2278 du 25 septembre 2001 portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001 - 83 du 24 juillet 2001 Décret gouvernemental · 7 septembre 2018

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