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Décret En vigueur D 2026/22 · 13/02/2026

Décret n° 2026-22 du 13 février 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération dans le domaine du sport pour les années 2026-2027 entre la République Tunisienne et la République Arabe d’Egypte

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu, le programme exécutif de coopération dans le domaine du sport pour les années 2026-2027

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