مذكرة خاصة لسنة 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) " لقد تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه ما یفيد أن نشاط الشرآة "أ" یتمثل في إستغلال نزل وأنها متحصلة في الغرض على شهادة تصریح بالإستثمار مسلمة من قبل الدیوان الوطني التونسي للسياحة وتطلبون إیضاحات حول نسبة الأداء على القيمة المضافة
Prise de position
TVA des activités hôtelières
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- TVA des espaces d'animation
- TVA applicable aux services rendus par les restaurants, les cafés de première catégorie et les entreprises hôtelières
- Exonération du paiement des redevances pour prestations publiques payantes pour les établissements hôtelières à partir du 1er janvier 1993
- Taux de TVA applicable à une société de gestion d'hôtels
- TVA applicable aux activités artisanales et petits métiers