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Arrêté En vigueur ANX · 07/12/1995

Annexe à l'arrêté du ministre du commerce du 7 décembre 1995 : Liste des produits ajoutés à la liste "B" portant produits importés soumis au régime de la certification

N° de position Désignation des produits Numéros N.G.P 58.07 Etiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés : 580710110 580710120 580710910 580710920 58079

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