Arrêté du ministère de l'Agriculture du 6 aout 1996, relatif aux normes d'hygiène et à l'inspection sanitaire vétérinaire dans les établissements industriels d'abattage et de découpe de volaille

Le ministre de l'agriculture, Vu la loi n° 66-64 du 26 juilet 1966, réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-75 du 26 novembre 1987, Vu la lo