Le Président de la République, Sur proposition du ministre du tourisme, des loisirs et de l’artisanat, Vu le décret n° 89-1648 du 23 octobre 1989, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des mem

Décret n° 2000-1243 du 5 juin 2000, fixant les attributions du ministère du tourisme, des loisirs et de l’artisanat

Textes visés 1