Arrêté
Arrêté du ministre du transport du 28 février 2018, portant modification de l'arrêté du 31 mai 2000, fixant les classes des aérodromes civils
قرار من وزير النقل مؤرخ في 28 فيفري 2018 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 31 ماي 2000 المتعلق بضبط أصناف المطارات المدنية
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport
- Décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport
- Loi n° 2009-25 du 11 mai 2009, modifiant et complétant le code de l’aéronautique civile
- Loi n° 99-58 du 29 juin 1999, portant promulgation de l'aéronautique civile