Arrêté

Annexe 2 à l'arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005 : Liste B : Produits soumis au contrôle technique à l'importation

ملحق 2 لقرار من وزير التجارة والصناعات التقليدية المؤرخ في 15 سبتمبر 2005 : القائمة "ب" : المنتوجات الخاضعة للمراقبة الفنية عند التوريد

ANX 215 septembre 2005JORT n° 76 du 23 septembre 2005

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Texte principal 1

Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, portant modification de l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation Arrêté · 15 septembre 2005