Décret n° 2008-2673 du 28 juillet 2008, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu la loi n° 2008-38 du 23 juin 2008, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), Vu l