Loi n° 2008-38 du 23 juin 2008, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique  Est approuvée, l’adhésion de la République Tunisienne à l’accord européen relatif au transport international d