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Arrêté En vigueur ART 06/06/2011 · 06/06/2011

Arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 6 juin 2011, portant modification de l'arrêté du 11 décembre 2004, fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant certains gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents de leurs gouvernorats

Le ministre du transport et de l'équipement, Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, modifiée par la loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006 et notamment ses articles 17 et 23, Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère

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