Arrêté

Document 9 : Accord entre le responsable du lieu d’expérimentation et le responsable du SAMU concernant le transport de personnes participantes au (x) projet(s) d’expérimentation(s)

Doc 91 juin 2015JORT n° 49 du 19 juin 2015

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Annexe 2 au cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine : Dossier relatif aux conditions relatives aux lieux d’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Arrêté · 1 juin 2015