Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre du transport du 4 juin 2008, portant création d’une zone interdite dans la région d’information de vol de Tunis dénommée « Carthage DTP6 »

Modifié par : - Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre du transport du 20 novembre 2012 Le ministre de la défense nationale et le ministre du transport, Vu la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 e