Arrêté

Arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001, fixant les prestations administratives rendues par les services et les établissements relevant du Premier ministère et les services du greffe du tribunal administratif

قرار من الوزير الأول مؤرخ في 26 نوفمبر 2001 يتعلق بضبط الخدمات الإدارية المسداة من طرف المصالح والمؤسسات التابعة للوزارة الأولى ومصالح كتابة المحكمة الإدارية

ART 26/11/200126 novembre 2001JORT n° 97 du 4 décembre 2001

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Le Premier ministre, Vu la loi n° 1965-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour l'année 1966 et notamment son article 26, Vu la loi n° 1972-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, ensemble les textes qui l'ont complétée ou modifiée, Vu la loi n° 1988-92 du

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Textes qui citent ce texte 1

Annexe 9 à l'arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001 Arrêté · 26 novembre 2001

Annexes 19

Annexe 19 à l'arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001 Arrêté · 26 novembre 2001
Annexe 18 à l'arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001 Arrêté · 26 novembre 2001
Annexe 17 à l'arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001 Arrêté · 26 novembre 2001
Annexe 16 à l'arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001 Arrêté · 26 novembre 2001
Annexe 15 à l'arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001 Arrêté · 26 novembre 2001
Annexe 14 à l'arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001 Arrêté · 26 novembre 2001
Annexe 13 à l'arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001 Arrêté · 26 novembre 2001
Annexe 12 à l'arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001 Arrêté · 26 novembre 2001

Voir plus (11)

Annexe 11 à l'arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001 Arrêté · 26 novembre 2001
Annexe 10 à l'arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001 Arrêté · 26 novembre 2001
Annexe 9 à l'arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001 Arrêté · 26 novembre 2001
Annexe 8 à l'arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001 Arrêté · 26 novembre 2001
Annexe 7 à l'arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001 Arrêté · 26 novembre 2001
Annexe 6 à l'arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001 Arrêté · 26 novembre 2001
Annexe 5 à l'arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001 Arrêté · 26 novembre 2001
Annexe 4 à l'arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001 Arrêté · 26 novembre 2001
Annexe 3 à l'arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001 Arrêté · 26 novembre 2001
Annexe 2 à l'arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001 Arrêté · 26 novembre 2001
Annexe 1 à l'arrêté du Premier ministre du 26 novembre 2001 Arrêté · 26 novembre 2001