Arrêté
Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 28 décembre 2020, fixant les conditions de délivrance de la licence et des qualifications de pilote des aérodynes ultralégers motorisés (ULM)
قرار من وزير النقل واللوجستيك مؤرخ في 28 ديسمبر 2020 يتعلق بضبط شروط تسليم إجازة وكفاءات طيار على الآلات الطائرة جد خفيفة ذات المحركات
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret gouvernemental n° 2016-97 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2014 - 410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport
- Décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport
- Décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport
- Loi n° 99-58 du 29 juin 1999, portant promulgation de l'aéronautique civile
- Loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports