L
lois.tn
Retour
Arrêté En vigueur TAB C · 11/12/2025

Annexe 3 à l'arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 11 décembre 2025 : Tableau « C » : Caractéristiques métrologiques des instruments de pesage utilisés pour le contrôle des produits préemballés

Echelon de l'instrument de contrôle (g) Contenu nominal 0,1 inférieur à 10 g 0,2 entre 10 g et 50 g exclu 0,5 entre 50 g et 200 g exclu 1 entre 200 g et 2000 g exclu 2 entre 2000 g et 5000 g exclu 5 entre

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.