مذكرة خاصة عدد 1598 بتاريخ 30 أكتوبر 1999 - الإدارة العامة للإمتيـازات الجبـائية والمـاليـة (DGAFF ) « لقد تفضلتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه بطلب استفسار يتعلق بإمكانية الإنتفاع بالإمتيازات المنصوص عليها بالفصل 49 من مجلة تشجيع الإستثمارات بعنوان المداخيل المتأتية من المطعم والمشرب المحدثين داخل مركز ترفيه الطفل والعائلة
Prise de position
Activités commerciales exercées à l'intérieur d'un centre de loisirs
الإنتفاع بإمتيازات بعنوان المداخيل المتأتية من داخل مركز ترفيه
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable à une société exploitant un centre de loisirs et de spectacles
- Régime fiscale du centre "-----------------------"
- Eligibilité des activités de production culturelle aux avantages de l'article 49 du CII
- TVA des espaces d'animation
- Taux de TVA applicable aux activités touristiques