Décret-loi n° 2011-97 du 24 octobre 2011 portant indemnisation des martyrs et blessés de la révolution de la liberté et de la dignité : 17 décembre 2010-14 janvier 2011

Modifié par : Loi n° 2012-26 du 24 décembre 2012 Le Président de la République par intérim, En l'honneur des âmes des martyrs de la révolution de la liberté et de la dignité : 17 décembre 2010-14 janvier 2011 et en reconnaissance de leurs sacrifices pour la