Décret Texte consolidé
Décret n° 72-369 du 27 novembre 1972, relatif aux indemnités accordées à certaines catégories de personnels du Ministère de la Justice
امر عدد 369 لسنة 1972 مؤرخ في 27 نوفمبر 1972 يتعلق بالمنح المخولة لبعض اصناف من اعوان وزارة العدل
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2006-1380 du 22 mai 2006, portant modification du décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l’ordre judiciaire
- Décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire et à la définition de leurs profils