lois.tn
Arrêté

Arrêté de la ministre des finances du 18 novembre 2025, relatif aux prix de cession des alcools

قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 18 نوفمبر 2025 يتعلق بتسعير بيع الكحول

ART 18/11/202518 novembre 2025JORT n° 137 du 18 novembre 2025

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime de l’alcool, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 59-113 du 28 septembre 1959, Vu la loi n° 59-118 du 28 septembre 1959, relative &a

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1