مذكرة خاصة عدد 1186 لسنة 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « لقد تفضلتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه بطلب يتعلق بتمكينكم من الإنتفاع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان الإقتناء محليا, عن طريق الإيجار المالي,
Prise de position
Véhicule frigorifique pour le transport de poissons
الإنتفاع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة لإقتناء شاحنة مجهزة بصندوق عازل مبرد عن طريق الإيجار المالي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime suspensif relatif aux camions frigorifiques
- Régime suspensif au profit des véhicules munis de caisson frigorifique pour le transport du poisson
- Régime suspensif relatif aux camions frigorifiques
- Impossibilité de bénéficier du régime suspensif a posteriori
- Application de la contribution au Foprolos pour les activités liées à la pêche