مذكرة خاصة عدد 1196 بتاريخ 31 أوت 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « جاء بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والموجه إلى شركة لنقل البضائع أنه لا يحق لها الإنتفاع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان الصفقة المبرمة مع
Prise de position
Régime d'avantages applicable aux entreprises de transport
نظام الإمتيازات المطبق على مؤسسات النقل
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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- Régime suspensif pour les véhicules de transport de marchandises
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- Limitation du régime suspensif à 2 véhicules de transport de marchandises pour les entreprises totalement exportatrices
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