Annexe 2 à l'arrêté du ministre de la justice du 22 février 1996 : Tableau 2 : Demandes d'immatriculation, de modification et de radiation des personnes morales de droit tunisien renseignements relatifs à la personne

  Documents I - Identification - Récépissé de dépôt des actes constitutifs ou modificatifs de la société. - Copie de la demande de publication au Journal Officiel relative à la constitution ou à la modification de la SOCIÉTÉ.