Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre de la justice du 22 février 1996, relatif aux procédures du registre du commerce
قرار من وزير العدل مؤرخ في 22 فيفري 1996 يتعلق بإجراءات السجل التجاري
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Annexes 5
- Annexe 5 à l'arrêté du ministre de la justice du 22 février 1996 : Tableau 5 : Demandes d'immatriculation, de modification des personnes physiques ou des personnes morales renseignements relatifs à la personne
- Annexe 4 à l'arrêté du ministre de la justice du 22 février 1996 : Tableau 4 : Demandes d'immatriculation, de modification des établissements publics et des autres personnes morales renseignements concernant la personne
- Annexe 3 à l'arrêté du ministre de la justice du 22 février 1996 : Tableau 3 : Demandes d'immatriculation, de modification des sociétés étrangères renseignements relatifs à la personne
- Annexe 2 à l'arrêté du ministre de la justice du 22 février 1996 : Tableau 2 : Demandes d'immatriculation, de modification et de radiation des personnes morales de droit tunisien renseignements relatifs à la personne
- Annexe 1 à l'arrêté du ministre de la justice du 22 février 1996 : Tableau 1 : Demandes d'immatriculation, de modification et de radiation des personnes renseignements relatifs à la personne