L
lois.tn
Retour
Arrêté En vigueur ANX · 30/09/2025

Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 30 septembre 2025 : Tarif des contributions

1-Tarifs des contributions relatives aux contrôles phytosanitaires a) Produit végétal de consommation ou de transformation 40 DT par lot de produit * - Céréales de consommation ou de transformation 50 DT par lot de produit * - Autre produit végét

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.