Prise de position

TVA applicable à l'importation d'équipements par une huilerie (PP-2010-DGAFF-0737)

الأداء على القيمة المضافة المطبقة على توريد معدات (chaine continue pour huilerie)

P P 737/20101 janvier 2010

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes qui citent ce texte 1