Les dispositions des articles 26 et 27 du présent décret sont applicables aux tracteurs agricoles, machines agricoles automotrices et aux matériels de travaux publics.
Code de la route · Édition IORT 2012
Article 92
Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre II Règles techniques applicables aux véhicules et appareils agricoles et aux matériels de travaux publics › Paragraphe 4 - Organes moteurs
Jurisprudence appliquant cet article 1
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قرار تعقيبي بتاريخ 06/03/2017 : عدم طرح الجرايات الاجتماعية من التعويض عن الضرر الاقتصادي إلا إذا قدّم صندوق الضمان الاجتماعي القائمة القانونية داخل الأجل
لا يترتب بطلان عقد التأمين بسبب البيان غير الصحيح أو الكتمان في مطبوعة الإعلام بالخطر إلا إذا أثبت المؤمن سوء نية المؤمن له، ولو كان لذلك البيان تأثير على تقييم الخطر المؤمن عليه.