Code de la route · Édition IORT 2012

Article 46

Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre premier Règles techniques applicables aux automobiles, aux remorques et aux semi-remorques Paragraphe Premier - Poids et bandages › Paragraphe 5 - Organes de manœuvre, de direction et de visibilité et appareils de contrôle de la vitesse et des durées de conduite et de repos

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    Jurisprudence J P 2021/4105408/4105496 12 janvier 2021