En cas de crevaison ou de dégonflage d'un pneumatique, il pourra être dérogé aux dispositions des articles 14, 15 et 16 (paragraphe deux) du présent décret. Dans ce cas, la vitesse du véhicule doit être réduite.
Code de la route · Édition IORT 2012
Article 18
Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre premier Règles techniques applicables aux automobiles, aux remorques et aux semi-remorques Paragraphe Premier - Poids et bandages
Jurisprudence appliquant cet article 1
Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.
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قرار تعقيبي عدد 30884 بتاريخ 26/05/2021 : تحريف الوقائع بقيام محكمة الموضوع باستبعاد معطى ثابت بالأوراق دون الرد على دفع جوهري
لئن كان تقدير الوقائع واستخلاص النتائج القانونية منها من سلطة قاضي الموضوع، فإنه يتعين أن يكون ذلك مستندا إلى ما له أصل ثابت بأوراق الملف ودون تحريف للوقائع.