Code de la route · Édition IORT 2012
Partie 8 : Les manœuvres Catégories A1 et A 1. Demi-tour en U ; 2. Cercle ; 3. Slalom ; 4. Huit imaginaire ; 5. Conserver l’équilibre du véhicule à différentes vitesses ; 6. Mettre la moto sur la béquille ; › Chapitre premier Règles techniques applicables aux automobiles, aux remorques et aux semi-remorques Paragraphe Premier - Poids et bandages
Lors de la mesure de la profondeur des rainures principales d’un pneumatique en quatre points répartis uniformément sur la circonférence principale, il ne doit pas exister plus d'un point où la profondeur mesurée est inférieure à 1 mm.
Pour les voitures particulières, les voitures mixtes et les camionnettes, la différence entre la profondeur des rainures principales de deux pneumatiques montés sur un seul essieu ne doit pas dépasser 5 mm.
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لئن كان تقدير الوقائع واستخلاص النتائج القانونية منها من سلطة قاضي الموضوع، فإنه يتعين أن يكون ذلك مستندا إلى ما له أصل ثابت بأوراق الملف ودون تحريف للوقائع.
تقدير الأدلة وقوتها واستخلاص النتائج القانونية منها من مسائل الواقع التي تستقل بها محكمة الموضوع ولا تخضع لرقابة محكمة التعقيب متى كان التعليل مستساغا ومؤديا للنتيجة القانونية دون تحريف للوقائع.