Les traitements, salaires, émoluments, indemnités et autres avantages s'y rattachant ainsi que les pensions et rentes viagères constituent un élément du revenu global servant d'assiette à l'impôt sur le revenu.
Sont classés parmi les traitements et salaires, les rémunérations, les primes et les autres avantages accordés aux gérants des sociétés à responsabilité limitée. (Ajouté Art42-1 LF 2010-58 du 17/12/2010) (1) Les articles 16 à 20 sont abrogés par LF 99-101 du 31/12/1999.
2. DETERMINATION DU REVENU NET