Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés · Édition 2026
CHAPITRE I — IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES › SOUS-SECTION I — DETERMINATION DES BENEFICES OU REVENUS NETS I- BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX 1. DEFINITION
Sont considérés comme provenant de l'exercice d’une profession non commerciale, les bénéfices réalisés par les professions libérales, par les charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçant, et par toutes les occupations ou exploitations non commerciales à but lucratif.
2. DETERMINATION DU BENEFICE NET
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